CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE L’APPLICATION CRACK UP

En vigueur au 01-01-2021

Les présentes Conditions générales d'utilisation de l'application CRACK UP (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de sa mise à disposition ainsi que de ses services par la SAS CRACK UP.

Les présentes CGU, dès lors qu'elles sont "acceptées" par l'utilisateur établissent un cadre contractuel. Ainsi l'éditeur de l'Application CRACK UP et l'utilisateur deviennent liés par un contrat qui impose à la charge respective de chaque partie des obligations et responsabilités.

Mentions légales

La société CRACK UP, société par actions simplifiées, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 885 211 961, dont le siège social se situe au 1338 Route des Fontaines à VILLAZ (74370), exploite l'Application Mobile "CRACK UP" ci-après dénommée "l'Application CRACK UP".

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62885211961

Le Directeur de la publication est : Monsieur Vincent CABARET.

L'adresse électronique du contact est : contact@crackup-app.com

L'hébergeur de l'Application CRACK UP est la société Boondooa Créations, dont le siège social est situé au 1 avenue du Pré-Félin 74940 Annecy.

01. BIENVENUE SUR L’APPLICATION CRACK UP!

Notre mission consiste à égailler votre journée en vous proposant du contenu divertissant et informatif, de créer une communauté et de rapprocher le plus de monde autour d’articles intéressants.

Pour utiliser l'Application CRACK UP vous devez acceptez nos CGU lorsque que vous ouvrez l’application pour la première fois. Si vous refusez notre service, vous ne devez pas l’utiliser.

Nous développons des technologies et des services permettant à tous de partager du contenu divertissant, de créer des communautés.

Nous ne vous facturons pas l’utilisation de Crack Up ou des autres produits et services inclus dans les présentes CGU. À la place, des entreprises et des organisations nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous vous montrions des publicités que nous croyons pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts drôles et joyeuses dans l’esprit de CRACK UP.

Afin de définir les publicités à vous montrer, nous utilisons vos données personnelles.

Vos informations personnels telles que votre nom, mail et tout autres coordonnés ne sont pas vendu, sauf autorisation de votre part.

02. L'UTILISATION DE NOS SERVICES

CRACK UP VOUS OFFRE UNE EXPÉRIENCE PERSONNALISÉE

Votre expérience CRACK UP est différente, qu’il s'agisse de publications, d'actualités, d'événements, de publicités ou de tout autre contenu que vous voyez dans le fil d'actualité ou d'autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser.

L'utilisation des données que nous possédons (par exemple, des informations sur les connexions établies, le contenu partagé, les options et paramètres sélectionnés) sera utilisée sur ou en dehors de nos produits pour personnaliser votre expérience.

PARTAGER CE QUI COMPTE POUR VOUS

Vous pouvez vous exprimer de différentes manières et communiquer avec d'autres utilisateurs sur des choses qui sont importantes pour vous, comme le partage de vidéos, de photos et d’articles.

03. QUI PEUT UTILISER LES SERVICES CRACK UP

Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer des comptes ou à utiliser nos services. Nous pouvons fournir d'autres services, mais sous réserve d'autres conditions, et la limite d'âge peut être plus élevée.

EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS DÉCLAREZ :

certifier avoir plus de 13 ans.
fournir des informations exactes à propos de vous et utilisez le même nom que celui que vous utilisez au quotidien.
créer un seul compte utilisateur.
garder un accès exclusif à votre compte et protéger votre mot de passe.
ne pas avoir été exclu auparavant de notre plateforme suite à un abus.
à être autorisé à utiliser nos services conformément aux lois applicables.

Nous voulons que les gens utilisent l’application CRACK UP pour s'exprimer et partager du contenu qui est important pour eux, mais jamais au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l'intégrité de notre communauté.

Par conséquent, vous acceptez de ne pas agir, soutenir, encourager de la manière décrite ci-dessous :

Vous ne devez pas utiliser nos produits pour faire ou partager quoi que ce soit :

qui enfreint les présentes CGU, et toutes les conditions générales et règlements applicables à votre utilisation de l’application CRACK UP ;
qui viole ou transgresse des droits tiers, y compris des droits de propriétés intellectuelles ;
qui est trompeur, illégal, frauduleux ou discriminant.

Sans notre autorisation préalable, vous ne devez pas collecter de données sur nos services ou accéder à ces données par des moyens automatisés, ou tenter d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder. Vous ne devez pas importer de virus ou de code malveillant, ni agir de quelque manière que ce soit qui gênerait, surchargerait ou entraverait le fonctionnement normal ou l'apparence de nos services.

Nous pouvons supprimer ou bloquer du contenu qui enfreint ces dispositions.

Si vous utilisez les services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits établis dans les présentes CGU et vous acceptez les présentes CGU au nom de l’entreprise ou de l’entité.

04. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Il est possible d'envoyer un plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujets des informations recueillies par CRACK UP à l'adresse électronique suivante: contact@crackup-app.com

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation de l’Application CRACK UP et la fourniture des Services peuvent entraîner le traitement par CRACK UP de vos données personnelles.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de CRACK UP, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des Services.

CRACK UP réalise la conservation des données personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Services proposés et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur. Elles pourront toutefois être divulguées si nous devons:

nous conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
faire appliquer nos CGU en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci.
déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique.
nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de CRACK UP, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Nous pouvons être amenés à partager publiquement, ainsi qu’avec nos partenaires (éditeurs, annonceurs, développeurs ou détenteurs de droits) des informations qui ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. Par exemple, nous partageons publiquement des informations relatives aux tendances d’utilisation de nos Services.

Dans le cas où CRACK UP prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

LE DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LES UTILISATEURS

En tant qu'Utilisateur vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de vous opposer au traitement de toute donnée vous concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD », toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact : contact@crackup-app.com

L'UTILISATION DES COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les Services que nous vous fournissons, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que CRACK UP est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous reconnaissez avoir été informé que CRACK UP peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

05. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TITRES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CRACK UP

L’ensemble du contenu de l’Application CRACK UP, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application CRACK UP est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont CRACK UP reste le seul titulaire.

La marque CRACK UP est une marque déposée par CRACK UP. Toute représentation, et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou tale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CRACK UP et/ou à ses partenaires à votre bénéfice.

En tant qu'Utilisateur vous vous en engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application CRACK UP et vous vous interdisez, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de CRACK UP. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application CRACK UP, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de CRACK UP.

DROIT D'USAGE DE L'APPLICATION CRACK UP PAR L'UTILISATEUR

En tant qu'Utilisateur vous ne disposez que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application CRACK UP.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de CRACK UP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents.

Le droit d’utilisation de l’Application CRACK UP accordée en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par vous-même par la désinstallation de l’Application CRACK UP et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application CRACK UP sur vos appareils.

LICENCE D'UTILISATION DES CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES UTILISATEURS

L'Application CRACK UP vous permet de publier - sans que cette liste soit exhaustive - les contenus suivants:

photos
textes
dessins,
dessins humoristiques,
musiques,
vidéos,
articles partagés

Dans le cadre de vos publications, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite de l'Internet et les règles en vigueur.

CRACK UP peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès de vous.

Vous restez titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à vos publications.

Toutefois vous accordez à CRACK UP une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale des droits d'exploitation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés via l’Application CRACK UP ou en relation avec l’Application CRACK UP dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle).

On entend par droits d'exploitation, les droits de représentation, de reproduction, d'adaptation, de modification, de diffusion, et de distribution, directement ou par des tiers autorisés sur tout support (numérique ou physique) des contenus que vous publiez via l'Application CRACK UP.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle précités des données et contenus en question. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.

Vous êtes seul responsable du contenu publié et partagé par vous via l’Application CRACK UP. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers.

Il est rappelé que conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

En outre, vous garantissez CRACK UP que les données et contenus transmis par vous via l’Application CRACK UP ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantissez CRACK UP contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via l’Application. Tout recours en justice intenté par un tiers lésé sera pris en charge par vous-même.

06. RESPECT DES DROITS D'AUTEUR

CRACK UP respecte le droit d’auteur qui est régit en France par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous vous rappelons que toute forme de production (audio, visuelle ou écrite) est protégée dès sa création.

Article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer immédiatement tout contenu non autorisé que nous trouvons de nos services. Si nous apprenons qu’un utilisateur enfreint à plusieurs reprises les droits d’auteur, nous prendrons des mesures raisonnables pour résilier le compte de l’utilisateur.

Nous vous facilitons le signalement de toute infraction suspectée d’un droit d’auteur.

Si vous pensez qu’un élément des Services, quel qu’il soit, enfreint l’un de vos droits d’auteur, veuillez le signaler en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

CRACK UP

1338 Route des Fontaines

74370 Villaz

mail : contact@crackup-app.com

Veuillez ne pas utiliser cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement des violations de droits d’auteur, car dans ce cas, vos messages seront ignorés.

Si vous signalez une infraction auprès de notre Agent en charge des droits d’auteur, votre avis doit:

contenir la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ;
identifier l’élément protégé par le droit d’auteur susceptible d’avoir été enfreint ;
identifier l’élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l’objet d’activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l’accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l’élément ;
fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;

07. VOTRE COMPTE PERSONNEL

Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de vos identifiants et mot de passe et de leur confidentialité, ainsi que toute utilisation de votre compte personnel Crack Up. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte.

Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n’utilisez pas pour d’autres comptes.

En utilisant les Services, vous acceptez de :

Ne pas créer plus d’1 compte personnel CRACK UP
Sauf autorisation écrite de notre part, vous n’avez pas le droit de créer un nouveau compte si nous avons désactivé l’ancien.
Ne pas partager votre mot de passe.
Ne pas acheter, louer ou vendre votre accès à votre compte CRACK UP sans autorisation écrite de notre part.
Ne pas vous tenter de vous connecter ou d’accéder aux Services via des clients ou applications tierces non autorisées.

Vous vous engagez à informer immédiatement CRACK UP de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de votre Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos identifiants et mot de passe à l'adresse électronique de contact : contact@crackup-app.com

CRACK UP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse de vos données d’identifications.

Dans le cas où les informations que vous aurez transmises se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture des Services dans les meilleures conditions, CRACK UP se réserve le droit de procéder à la fermeture de votre Compte personnel et ainsi de vous refuser l’accès aux Services, sans préavis et sans que cela ne vous ouvre un quelconque droit à indemnité.

08. SUPPRESSIONS D'INFORMATIONS

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible par les autres utilisateurs.

Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

en raison de restrictions techniques la suppression immédiate est impossible (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :
d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Services ou systèmes) ;
de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ;
de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

09. MISE À JOUR DE NOS CONDITIONS

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre première et utilisation de CRACK UP.

CRACK UP se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par CRACK UP aux CGU seront portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne.

CRACK UP invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

10. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige auquel les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu tant sur leur interprétation que leur exécution, les Parties s'engagent à rechercher, avant tout recours contentieux, une solution transactionnelle.

A défaut de règlement amiable dudit litige, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents d’Annecy.

CONTACTEZ NOUS

CRACK UP vous invite à faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions.

Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l’aide en nous en nous envoyant un mail à l’adresse : contact@crackup-app.com

Mentions légales • Conditions Générales d'Utilisation

CRACK UP SAS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION CRACK UP